Les conditions générales:

Les ressortissants algériens immatriculés à l’ambassade d’Algérie à Abidjan, depuis au moins trois (3) ans, désirant rentrer définitivement en Algérie, peuvent dans la limite du montant fixé par la loi, importer en franchise des droits et taxes douanières :

• Leurs effets et objets, y compris, le mobilier destiné à leur usage personnel.
• Un véhicule de tourisme neuf ou un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux roues neuf soumis à une immatriculation.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :

• Le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois.
• La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.
• Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du CCR.
• Les droits de chancellerie et taxes dépendent de la valeur du déménagement.

Les conditions d’obtention du C.C.R :

• Être âgé de plus de 19 ans.
• Être immatriculé à titre principal.
• N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint.
• Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.

Les conditions d’admission des véhicules en franchise :

• La cylindrée du véhicule de tourisme doit être égale ou inférieure à 2000 cm3 pour l’essence et 2500 cm3 pour un véhicule diesel.
• Le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à 05 tonnes 950 kg.
• Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à l’immatriculation (en fonction de la puissance).

Important:

Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes et à consultation auprès des douanes.

Les pièces à fournir après accord de vérification auprès du fichier en vue de l’obtention de l’accord définitif :

Une fois le contrôle effectué, l’intéressé peut entamer les démarches de son déménagement, et doit renseigner les formulaires nécessaires (inventaire et déclaration sur l’honneur) et préparer les documents suivants :

• Carte d’immatriculation consulaire (original + 2 copies).
• Passeport en cours de validité (original + 2copies).
• Titre de séjour (original + 2 copies).
• Justificatif de domicile (quittance de loyer….).
• Facture du véhicule (originale + 2 copies).
• Carte grise (originale + 2 copies).
• Demande de certificat d’immatriculation véhicule neuf (2 copies).
• Formulaire de l’Inventaire de Déménagement détaillé en 2 exemplaires.
• Formulaire de « Déclaration sur l’Honneur » attestant que l’intéressé n’a jamais bénéficié d’un CCR.
• Pour les salariés (es) : une ou plusieurs attestations de travail couvrant les 3 dernières années ou bulletins de salaires des 3 dernières années (original + 2copies).
• Pour les étudiants ou stagiaires : certificat des 3 dernières années d’études ou de stages (original + 2copies).
• Pour les commerçants : Registre de commerce (original + 2copies) et attestation de radiation du registre de commerce (original + 2copies).
• Pour les sans emploi : justificatifs des 3 dernières années (allocations chômage).
• Pour les retraités ou invalides : justificatifs de ressources des 3 dernières années et titre de retraite ou pension (originaux + 2copies).

Remarques :

Les femmes célibataires, divorcées ou veuves doivent présenter un acte de naissance portant la mention justifiant de leur état civil.

Une fois le dossier déposé, la démarche prend une semaine à 15 jours, il sera remis à l’intéressé un dossier complet visé par les autorités.