Acte de naissance 12S

L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l’état civil.

Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre ambassade peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locale, à l’adresse suivante:

http://demande12s.interieur.gov.dz

Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.

Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales :

  • Nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées).
  • Prénom(s).
  • Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya).
  • Numéro de l’acte de naissance indiqué sur l’extrait de naissance ou sur le livret de famille.
  • Numéro d’immatriculation consulaire figurant sur de la carte d’immatriculation.

Numéro d’immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).

Les personnes nées dans notre circonscription dont les actes de naissance n’ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l’état civil sur présentation :

  • Copie intégrale originale de l’acte de naissance (daté de moins de trois mois)
  • Livret de famille algérien.
  • Une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d’identité ou tout autre justificatif photocopie + original)) de l’intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).

Transcription des Actes de l’État Civil

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil de l’ambassade, des actes d’état civil (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies ivoiriennes. C’est   une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12 S …).

Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil  que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie.

Elle est effectuée sur le vu de :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance (originaux de moins de trois mois).
  • Livret de famille.
  • Une pièce d’identité algérienne ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie (photocopie + original).
  • S’il s’agit d’un mineur (sa présence n’est pas exigée), une pièce d’identité algérienne de l’un des deux parents.

Elle est effectuée sur le vu de :

  • Copie intégrale de l’acte de mariage (originaux).
  • Livret de famille.
  • Pièce d’identité algérienne.

La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée.

Si l’époux est un ressortissant d’un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d’identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession, ou, à défaut un certificat de coutume délivré par l’autorité religieuse habilitée).

Elle est effectuée sur le vu de :

  • Copie intégrale de l’acte de décès (originaux).
  • Du livret de famille.
  • Pièces d’identité algérienne du défunt et du demandeur.

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